Graphiste freelance à Haguenau, en Alsace
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes conditions régissent les prestations de création graphique ainsi que les ventes de produits numériques de la boutique en ligne, réalisées par Marie Muller (« Graphisme by Marie »), micro-entreprise. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé. La commande devient ferme à réception du devis signé et du versement de l’acompte.
Les tarifs sont indiqués sur devis, en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Un acompte de 30 % est demandé à la signature ; le solde est dû avant la livraison des fichiers définitifs. Règlement par virement bancaire.
Les délais sont convenus au devis et donnés à titre indicatif. Ils dépendent notamment de la réactivité du client (retours, fourniture des contenus).
Le nombre d’allers-retours est précisé au devis (en général 3 pour un logo). Toute demande au-delà ou tout changement de direction créative fera l’objet d’un complément tarifaire.
Les fichiers sont livrés par voie numérique dans les formats convenus. L’impression n’est pas comprise sauf mention expresse.
Les créations demeurent la propriété intellectuelle de Marie Muller jusqu’au paiement intégral. La cession des droits d’utilisation devient effective au paiement complet et porte sur les supports convenus. Les fichiers sources natifs (.ai, .psd…) ne sont pas inclus, sauf accord spécifique.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations personnalisées et commencées ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le client est responsable des contenus (textes, images, polices) qu’il fournit et garantit en détenir les droits d’utilisation.
Les articles vendus dans la boutique sont des produits numériques (fichiers à télécharger) : affiches à imprimer, templates Canva et services de personnalisation. Aucun produit physique n’est expédié.
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la commande. Graphisme by Marie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le paiement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire ou solution de paiement sécurisée. La commande est confirmée par email après encaissement.
Pour les produits téléchargeables, les fichiers sont mis à disposition immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement (email de confirmation + espace « Mon compte »). Pour les produits personnalisés (ex. affiche automobile, couverture d’album), la création est livrée par email dans le délai indiqué sur la fiche produit, après réception des informations demandées via le formulaire. L’impression n’est jamais comprise.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas : (1) aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord du client (téléchargement) ; (2) aux biens confectionnés sur mesure ou personnalisés. En finalisant sa commande, le client reconnaît et accepte expressément la fourniture immédiate du fichier et renonce à son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement n’est possible sur les produits numériques téléchargés ou les créations personnalisées. En cas de problème technique (fichier illisible ou lien défectueux), contacte-moi : un nouveau fichier te sera renvoyé.
Les fichiers achetés sont destinés à un usage personnel uniquement. Il est interdit de les partager, copier, revendre, redistribuer ou les exploiter à des fins commerciales sans accord écrit. Les créations restent la propriété intellectuelle de Marie Muller.
Les affiches font référence à des modèles et marques (LEGO®, Ferrari, Formule 1®, Netflix®, Spotify®…) appartenant à leurs propriétaires respectifs. Il s’agit de créations originales « inspirées de », non officielles et sans aucune affiliation, partenariat ou approbation des marques citées.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
